Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation du service SouthLocal, plateforme SaaS d'automatisation de la gestion des fiches Google Business Profile, éditée par Baptiste NURENBERG (SIREN 932 826 902).

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

SouthLocal permet de connecter une ou plusieurs fiches Google Business Profile pour : générer et programmer des posts, analyser les performances, gérer les avis, mettre en place des automatisations SEO local. Le service est fourni « en l'état ». Certaines fonctionnalités dépendent de la disponibilité des APIs Google.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il doit informer sans délai l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée.

• Les prix sont indiqués sur la page tarifs, en euros HT et TTC.
• Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe, Ltd.
• Les abonnements sont mensuels ou annuels, à tacite reconduction.
• La TVA applicable dépend du pays de l'acheteur (règles OSS).

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pour les services numériques dont l'exécution commence immédiatement après la souscription avec l'accord exprès du client, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Pour les professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou contraire aux règles de Google Business Profile.
• Ne pas contourner les mécanismes de sécurité du service.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

SouthLocal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois. Les interruptions liées aux APIs Google, à Stripe ou à l'hébergeur ne peuvent engager la responsabilité de SouthLocal.

En cas de violation des présentes, l'éditeur pourra suspendre ou résilier le compte sans préavis ni remboursement.

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur. Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.